Terms Of Use

Les règles suivantes régissent l'utilisation de la plate-forme de partage et d'échange de connaissances du programme régional pour les PME en Tunisie (ci-après "la plate-forme"). Après s'être inscrits sur la plate-forme, les utilisateurs enregistrés acceptent les conditions d'utilisation de la version du système en vigueur au moment de leur inscription. Les conditions d'utilisation sont accessibles à tout moment sur le site web de la plate-forme (www.rsbp-tn.org).

La plateforme est gérée et les services qui en découlent sont fournis par le Programme régional pour les petites entreprises en Tunisie (ci-après dénommé "le fournisseur"). Le programme régional pour les petites entreprises est un projet d'IPC Internationale Projekt Consult GmbH. Les coordonnées de contact sont fournies sur la page correspondante ici.

Pour accéder à la plateforme d'apprentissage en ligne ou à certaines de ses parties, le fournisseur peut exiger l'enregistrement des utilisateurs. Le fournisseur établit des restrictions sur l'enregistrement des utilisateurs, y compris l'accès à l'enregistrement sur la plate-forme pour un utilisateur particulier. Le fournisseur enregistre le nom d'utilisateur, le mot de passe et l'adresse électronique de l'utilisateur dans le système. La fourniture de ces données est une condition préalable à l'enregistrement. Le fournisseur se réserve le droit d'annuler l'enregistrement de tout utilisateur le cas échéant.

L'utilisateur donne au fournisseur le droit de stocker et d'utiliser ses données personnelles dans la mesure nécessaire pour assurer les objectifs et améliorer les services du programme. Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire pour la mise en œuvre du programme et pour le processus de formation. L'utilisateur accepte que son nom et son prénom soient mis à la disposition des autres utilisateurs de la plate-forme dans le cas où il publierait par exemple des documents sur la plate-forme.

Le stockage, le traitement et la divulgation de données personnelles à des tiers sont régis par la politique en matière de données personnelles. La politique en matière de données personnelles est disponible sur la plate-forme.

Pour s'inscrire sur la plate-forme, l'utilisateur crée un login et un mot de passe ("données d'accès"). Tous les utilisateurs sont tenus de garder leurs données d'accès confidentielles et de prendre des mesures pour empêcher leur utilisation abusive. La divulgation des données d'accès à des tiers est considérée comme un cas d'utilisation abusive des données d'accès. Si un utilisateur se rend compte de l'utilisation abusive de ses données d'accès, il doit immédiatement en informer le fournisseur et modifier son mot de passe d'accès à la plate-forme. En cas d'utilisation abusive des données d'accès, le fournisseur a le droit de bloquer immédiatement les données d'accès de l'utilisateur.

L'accès à la plate-forme est assuré par internet. Le fournisseur accorde à l'utilisateur le droit de publier le cas échéant des informations et ses documents sur la plate-forme, sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation. En outre, le fournisseur veillera à ce que l'utilisateur ait accès aux différentes fonctionnalités de la plate-forme dans la mesure du possible et conformément aux objectifs du programme. Le fournisseur fait tout son possible pour maintenir la fonctionnalité de ces fonctions. Le fournisseur n'assume aucune obligation supplémentaire. En particulier, l’utilisateur n'a pas le droit d'exiger que le service soit disponible à tout moment et fourni sous une forme inchangée.

À tout moment, le fournisseur peut apporter des modifications à la plate-forme ou mettre fin à la fourniture des services de la plate-forme.